Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la boutique en ligne Eryacabé.com, enseigne commerciale de l’entreprise individuelle Eryacabé dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :
Eryacabé
4bis, chemin de la Cabane Reinette 30210 LEDENON
Entreprise individuelle inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 503 623 613, le numéro de TVA intercommunautaire : FR15503623613 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les conditions de vente.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Eryacabé ne saurait être engagées en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
-« Eryacabé » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix affiché au moment de la prise de la commande. Les produits demeurent la propriété de « Eryacabé » jusqu’au complet paiement du prix.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Votre commande réceptionnée, vous recevrez un e-mail de confirmation vous informant que nous la traitons. Si, pour une raison ou pour une autre, votre commande ne peut pas être honorée, en partie ou dans sa totalité, nous vous contacterons par mail.
ARTICLE 3 : Tarifs et taxes
Nos tarifs sont en eurosTTC hors participation aux frais d’expédition. Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne, nous appliquons la TVA en vigueur dans le pays d'expédition (la France), soit 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.
ARTICLE 4 : Livraisons et frais de port
Nous livrons tous nos produits en France Métropolitaine, DOM TOM et l’Union Européenne.(dans la limite de 5 kg par commande pour les DOM TOM, U.E)
Vous recevrez un premier mail afin de vous signaler que nous traitons votre commande.
Nos produits sont envoyés par la poste en colis suivi (Colissimo ou Lettre Max), le jour même du règlement lorsque celui-ci nous parvient avant 12h00 (hors jours fériés et week-end).
Les produits sont soigneusement emballés afin qu'ils arrivent chez vous dans les meilleures conditions.
Les frais de ports sont de trois euros pour une livraison en France Métropolitaine.
« Eryacabé » facture les frais de ports en fonction de l’importance de votre commande (emballage inclus) et de la zone de livraison. Les tarifs sont mentionnés sur la facture. Vous pouvez en consulter le détail sur la page « frais de ports » de notre site.
ARTICLE 5 : Règlement des Factures
2 types de paiement sont proposés :
-Par carte bancaire avec paiement sécurisé : au moment de régler vos achats, vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé de la banque « CIC ». Toutes vos coordonnées bancaires sont cryptées et garantissent une confidentialité totale. Aucune de vos coordonnées bancaires ne sont conservées par notre société. A l'issu du paiement sécurisé vous recevez un ticket de paiement par courrier électronique.
-Par chèque bancaire : tout paiement par chèque bancaire devra être libellé EN EUROS à l'ordre de « Eryacabé » Dès réception, nous vous envoyons votre commande au plus tard le lendemain. Nous maintenons votre commande sous un délai de 8 jours. En cas de non réception du paiement et après relance par e-mail, votre commande sera annulée.
Défaut de paiement : Eryacabé.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6 : Délai de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délai d’expédition : le délai d’expédition est de 12 à 48 heures avec un paiement par carte. En cas de paiement par chèque, le délai est à compter à partir de la date de réception du paiement.
Le colis est livré par voie postale en COLISSIMO ou Lettre MAX (compter 2 à 3 jours ouvrés)
Néanmoins la société « Eryacabé » ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.
ARTICLE 7 : Réception et retours de marchandises
Pour la réception de la marchandise, en cas d'absence, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Pour tout retard de livraison de la poste (exemple : grève, intempéries...), nous ne sommes pas tenu responsable.
Pour toute information, réclamation et question, le client peut joindre le service clientèle :
Tél : 06 82 41 17 60 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. E-mail : contact@eryacabe.com VEUILLEZ NE NOUS ENVOYER AUCUN RETOUR SANS NOUS CONTACTER AU PREALABLE.
Pour tout retour de marchandise, vous devez renvoyer le colis dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
ERYACABE
4bis, chemin de la Cabane Reinette
30210 LEDENON (France)
Les articles retournés qui seront incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés. En cas d'échange, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise, pour échanger ou être remboursé sous un délai de 30 jours (hors frais de réexpédition qui sont à la charge du client).
Nous rembourserons le coût de la livraison si nous avons fait une erreur ou si le produit est défectueux.
ARTICLE 8 : Dommages durant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
ARTICLE 9 : Garantie des articles et service après-vente
Notre société n'étant pas le fabricant des articles, une garantie s'applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception du colis.
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société « Eryacabé » s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. La société « Eryacabé » n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.
ARTICLE 10 : Délai de rétraction
Tout consommateur dispose selon la loi L.121-16 d’un délai de sept jours pour exercer un droit de rétractation. Le client devra contacter notre service commercial le plus rapidement possible au 06 82 41 17 60 pour l’en informer. Le ou les produits commandés devront être retournés dans ce délai à Eryacabé, en parfait état , et cela au frais de l’acheteur.
Eryacabé remboursera alors sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé, l’acheteur.
ARTICLE 11 : Loi informatique et liberté du 06 janvier 1978
Conformément à la loi Française informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
ARTICLE 12 : Service client
La société « Eryacabé » s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée .
ARTICLE 13 : Litiges
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce du domicile du client ou du siège de la société du client
ARTICLE 14 : Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, sont modifiables à tout moment et sans préavis.
